montage de meuble

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by louis leblond


KIT Meublé

Publié par louis leblond sur 12 Septembre 2016, 06:42am

Kit Location Meublé Non Saisonnière.

Contrat de location de locaux vacants meublés exclusivement à usage d'habitation principale, avec option "Etudiant" en 4 volets :

1. Contrat de location de locaux vacants meublés.

Signature entre le bailleur et le locataire. Consistance, situation et désignation des locaux loués.

2. Conditions générales (Loi n°89-462 du 6 juillet 1989).

3. Conditions particulières.

Durée initiale du contrat, date de prise d'effet, paiement mensuel, dernier loyer, termes du paiement, révision du loyer, dépôt de garantie, travaux entrainant modification de loyer.

4. Inventaire et état des lieux.

Inventaire des meubles et objets mobiliers, état des lieux d'entrée, état des lieux de sortie, acte de cautionnement solidaire à durée déterminée.

SOURCE:http://www.milleproduits.com/fr/contrats-de-location/985-kit-location-meuble-non-saisonniere-3503167210000.html

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